Paris · Paris · Île-de-France
T-IA.lex est classé comme cabinet d’avocat, expertise-comptable à Paris. Compétences renseignées : Stratégie de communication. 8 références de projet disponibles.
T..IA.LEX, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, est habilité à exercer la profession d’avocat auprès du barreau de Paris. J’interviens dans le domaine du droit du numérique (droit des données, de l’IA, des projets informatiques et de la protection des actifs immatériels) et serai ravi de connaitre vos projets soulevant des questions juridiques pour les sécuriser et vous accompagner.
Payant
Accompagnement opérationnel, Conseil et stratégie, Formation-coaching
défense en justice
Défense des intérêts d’un leader de son marché, accusé de contrefaçon et de concurrence déloyale d’un système d’aide à la décision ; préparation des arguments juridiques en coordination avec la direction ; plaidoirie devant la chambre spécialisée pour ces contentieux tribunal judiciaire de Paris
rédaction de contrat cloud et hébergement
Rédaction de contrats visant à sécuriser les droits du prestataire de service en identifiant le cœur de ses obligations, des garanties accordées et des limitations de responsabilité ; coordination avec les équipes techniques ; analyse de l’état du droit le plus récent sur ces enjeux
Gestion des risques IA par le contrat
Plan d’action pour intégrer un modèle d’IA dans des solutions techniques (rédaction de licence de mise à disposition de la solution, respect des données personnelles, formalisation des vérifications de conformité dans une démarche d’« accountability » (responsabilisation dans la conformité).
Gestion des risques IA par le contrat
Plan d’action pour intégrer un modèle d’IA dans des solutions techniques (rédaction de licence de mise à disposition de la solution, respect des données personnelles, formalisation des vérifications de conformité dans une démarche d’« accountability » (responsabilisation dans la conformité).
IA et droits de propriété intellectuelle
Assistance d’un syndicat d'agents représentant des titulaires de droits d’auteur pour la négociation de leurs droits lors d’exploitations des œuvres par des systèmes d’IA générative.
IA et gestion des risques juridiques
Conseil d’un éditeur pour clarifier les risques associés aux licences de contenus utilisés pour générés des contenus audiovisuel.
Partage de données -projet européen
Rédaction de conditions générales d’accès à une plateforme de données de langages naturels dont l’objectif est la création de services à valeur ajoutée et des système et coordination et coordination avec les équipes techniques pour identifier les bons arbitrages à retranscrire dans le contrat
RGPD
Réponse aux demandes d’accès aux données personnelles par des salariés licenciés auprès des employeurs ; analyse d’impacts des procédures de lanceur d’alerte ; analyse d’impact de contrôles d’accès biométriques ; processus complet de mise en conformité et fourniture des livrables